(8) Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1528/2007, les règles d’origine fixées à l’annexe II dudit règlement et les dérogations à ces règles doivent être remplacées par les règles de l’accord de partenariat intérimaire CAE-UE, dont l’entrée en vigueur ou l’application provisoire sont prévues en 2008. Il convient donc que la dérogation s’applique jusqu’au 31 décembre 2008, comme l’a demandé le Kenya, à moins que l’accord de partenariat intérimaire CAE-UE n’entre en vigueur ou ne soit appliqué provisoirement avant cette date.
Décision (CELEX 32008D0886) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0886)
RattachementDécision (CELEX 32008D0886)
Versionacte d'origine du 12/11/2008 (CELEX 32008D0886)
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