Décision (CELEX 32008D0887) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0887)
RattachementDécision (CELEX 32008D0887)
Versionacte d'origine du 25/09/2008 (CELEX 32008D0887)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0887)EUR-Lex →

(4) | Il y a lieu d’approuver cet accord, DÉCIDE:

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