(3) Le comité militaire de l’Union européenne a appuyé cette recommandation.
Décision (CELEX 32008D0888) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0888)
RattachementDécision (CELEX 32008D0888)
Versionacte d'origine du 18/11/2008 (CELEX 32008D0888)
Aller plus loin
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