Décision (CELEX 32008D0897) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléBrucellose bovine
Rattachement
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
  1. Décision (CELEX 32008D0897)
  2. CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →

1. Les programmes d’éradication de la brucellose bovine soumis par l’Irlande, l’Espagne, l’Italie, Malte, Chypre, le Portugal et le Royaume-Uni sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire, l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes et l’achat de doses de vaccin, jusqu’à concurrence de:

a) 1 400 000 EUR pour l’Irlande;

b) 2 500 000 EUR pour l’Espagne;

c) 5 000 000 EUR pour l’Italie;

d) 77 000 EUR pour Chypre;

e) 20 000 EUR pour Malte;

f) 1 400 000 EUR pour le Portugal;

g) 1 370 000 EUR pour le Royaume-Uni.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) pour les tests au rose Bengaleà 0,2 EUR par test;

b) pour les tests de séro-agglutinationà 0,2 EUR par test;

c) à pour les tests de fixation du complémentà 0,4 EUR par test;

d) pour les tests ELISAà 1 EUR par test;

e) pour les animaux abattusà 375 EUR par animal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0897-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).