Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléLeucose bovine enzootique
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32008D0897)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la leucose bovine enzootique soumis par l’Estonie, la Lituanie, Malte et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus dans le cadre de ces programmes, jusqu’à concurrence de:
a) 15 000 EUR pour l’Estonie;
b) 20 000 EUR pour la Lituanie;
c) 500 000 EUR pour Malte;
d) 1 100 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:
a) pour les tests ELISAà 0,5 EUR par test;
b) pour les tests d’immunodiffusion en géloseà 0,5 EUR par test;
c) pour les animaux abattusà 375 EUR par animal.
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