Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléMaladie d'Aujeszky
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32008D0897)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →
1. Les programmes d’éradication de la maladie d’Aujeszky soumis par l’Espagne, la Hongrie et la Pologne sont approuvés pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté aux programmes visés au paragraphe 1 est fixée à 50 % des coûts supportés par les États membres concernés pour la réalisation des analyses de laboratoire, jusqu’à concurrence de:
a) 800 000 EUR pour l'Espagne;
b) 80 000 EUR pour la Hongrie;
c) 1 650 000 EUR pour la Pologne.
3. Le montant maximal remboursable aux États membres au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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