Décision (CELEX 32008D0897) · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléRage
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32008D0897)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →

1. La deuxième année des programmes pluriannuels d’éradication de la rage soumis par la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Slovénie et la Finlande est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % des coûts supportés par chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour la réalisation des analyses de laboratoire et pour l’achat et la distribution de vaccins et d’appâts au titre des programmes, jusqu’à concurrence de:

a) 600 000 EUR pour la République tchèque;

b) 325 000 EUR pour l’Allemagne;

c) 870 000 EUR pour l’Estonie;

d) 850 000 EUR pour la Lettonie;

e) 550 000 EUR pour la Slovénie;

f) 100 000 EUR pour la Finlande.

3. Le montant maximal remboursable aux États membres concernés au titre des programmes visés au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) pour les tests ELISAà 8 EUR par test;

b) pour les tests de détection de la tétracycline dans les osà 8 EUR par test.

4. Les montants à engager au titre des exercices suivants seront décidés en fonction de l’exécution du programme en 2009. Le tableau ci-dessous présente ces montants à titre indicatif (en euros):

| État membre

| 2010

| 2011

| 2012

| République tchèque

|

|

|

| Allemagne

|

|

|

| Lettonie

| 1 250 000

|

|

| Finlande

| 100 000

|

|

| Estonie

| 1 250 000

| 1 250 000

|

| Slovénie

| 350 000

| 350 000

| 350 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0897-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).