Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléMaladie d'Aujeszky
RattachementCHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
Décision (CELEX 32008D0897)
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →
1. La deuxième année du programme pluriannuel d’éradication de la maladie d’Aujeszky présenté par la Belgique est approuvée pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût supporté par la Belgique pour la réalisation des analyses de laboratoire et est limitée à 310 000 EUR.
3. Le montant maximal remboursable à la Belgique au titre du programme visé au paragraphe 1 est limité à 1 EUR par test pour les tests ELISA.
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