Décision (CELEX 32008D0897) · Article

Article 15 bis

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléTremblante
Rattachement
CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
  1. Décision (CELEX 32008D0897)
  2. CHAPITRE II — PROGRAMMES PLURIANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 15 bis de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →

1. Le programme pluriannuel de surveillance et d’éradication de la tremblante soumis par Chypre le 18 mars 2009 est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010.

2. La contribution financière de la Communauté est fixée à:

a) 100 % des coûts supportés par Chypre pour la réalisation des tests rapides et des tests moléculaires initiaux;

b) 75 % des coûts supportés par Chypre pour l’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus et détruits dans le cadre de son programme de surveillance et d’éradication de la tremblante;

c) 50 % des coûts liés:

i) aux analyses génotypiques d’échantillons;

ii) à l’achat des préparations utilisées pour euthanasier les animaux;

iii) au personnel spécialement engagé pour exécuter les tâches relevant du programme;

iv) à la destruction des carcasses.

3. Le montant maximal remboursable à Chypre au titre du programme visé au paragraphe 1 est limité en moyenne:

a) à 30 EUR par test pour les tests effectués sur les ovins et les caprins visés à l’annexe III, chapitre A, partie II, du règlement (CE) no 999/2001;

b) à 175 EUR par test pour les tests moléculaires initiaux de discrimination effectués conformément à l’annexe X, chapitre C, point 3.2 c) i), du règlement (CE) no 999/2001;

c) à 10 EUR par analyse génotypique;

d) à 100 EUR par ovin ou caprin ayant fait l’objet d’un abattage sanitaire.

4. Le montant à engager au titre de l’année 2009 s’élève à 3 000 000 EUR.

5. Le montant à engager au titre de l’année 2010 est décidé en fonction de l’exécution du programme en 2009.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008D0897-20131217. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).