Version consolidée au 17/12/2013 (consolidation EUR-Lex 02008D0897-20131217, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
IntituléMaladie vésiculeuse du porc
RattachementCHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
Décision (CELEX 32008D0897)
CHAPITRE I — PROGRAMMES ANNUELS
VersionConsolidée au 17/12/2013 (CELEX 02008D0897-20131217)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →
1. Le programme d’éradication de la maladie vésiculeuse du porc présenté par l’Italie est approuvé pour la période comprise entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009.
2. La contribution financière de la Communauté est fixée à 50 % du coût des analyses de laboratoire et n’excède pas 500 000 EUR.
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