(11) La directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies prévoit que les États membres connus comme étant infectés par une ou plusieurs maladies répertoriées à l’annexe IV, partie II, de cette directive élaborent des programmes d'éradication de ces maladies.
Décision (CELEX 32008D0897) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
RattachementDécision (CELEX 32008D0897)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008D0897)
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