(13) Certains États membres ont élaboré des programmes pluriannuels pour l’éradication de diverses maladies touchant les animaux aquatiques, répertoriées à l’annexe IV, partie II, de la directive 2006/88/CE ainsi qu’à l’annexe de la décision 90/424/CEE. Ces programmes ont fait l’objet d’une évaluation technique par la Commission et devraient dès lors être approuvés.
Décision (CELEX 32008D0897) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
RattachementDécision (CELEX 32008D0897)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008D0897)
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