(14) Afin d’améliorer la gestion, l’utilisation des fonds communautaires et la transparence, il convient également de fixer pour chaque programme (hormis les programmes pluriannuels d’éradication de diverses maladies touchant les animaux aquatiques, pour lesquels la contribution financière sera fixée après leur approbation technique), le cas échéant, le montant moyen remboursable aux États membres pour certains coûts, tels que ceux des tests utilisés dans les États membres et l’indemnisation des propriétaires pour les pertes liées à l’abattage ou à l’abattage sanitaire de leurs animaux.
Décision (CELEX 32008D0897) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
RattachementDécision (CELEX 32008D0897)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008D0897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.