Décision (CELEX 32008D0897) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0897)
RattachementDécision (CELEX 32008D0897)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008D0897)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32008D0897)EUR-Lex →

(15) Conformément au règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune, les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales sont financés par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 dudit règlement s’appliquent aux fins des contrôles financiers.

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