(16) Il convient de subordonner l’octroi de la contribution financière de la Communauté à la condition que les actions programmées soient exécutées efficacement et que les autorités compétentes fournissent toutes les informations nécessaires dans les délais fixés par la présente décision.
Décision (CELEX 32008D0897) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0897)
RattachementDécision (CELEX 32008D0897)
Versionacte d'origine du 28/11/2008 (CELEX 32008D0897)
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