(10) La présente décision n'exclut pas qu'une demande concernant le napropamide soit introduite conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, dont les modalités d'application figurent dans le règlement (CE) no 33/2008 de la Commission, en vue de l'inscription éventuelle de cette substance à l'annexe I de cette directive.
Décision (CELEX 32008D0902) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0902)
RattachementDécision (CELEX 32008D0902)
Versionacte d'origine du 07/11/2008 (CELEX 32008D0902)
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