(3) Les effets du napropamide sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 451/2000 et (CE) no 1490/2002 pour une série d’utilisations proposées par le notifiant. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1490/2002. Le Danemark a été désigné État membre rapporteur pour le napropamide et toutes les informations utiles ont été présentées le 6 septembre 2005.
Décision (CELEX 32008D0902) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0902)
RattachementDécision (CELEX 32008D0902)
Versionacte d'origine du 07/11/2008 (CELEX 32008D0902)
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