Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0903)
RattachementDécision (CELEX 32008D0903)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0903)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0903)EUR-Lex →
Par dérogation à l’annexe II du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, la Confédération suisse est autorisée à maintenir l’exemption de visa pour Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, ainsi que pour Saint-Christophe-et-Nevis à compter du 12 décembre 2008, jusqu’à l’entrée en vigueur des accords d’exemption de visa entre la Communauté européenne et chacun de ces États.
Nota : JO L 81 du 21.3.2001, p. 1.
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