Article considérant 10

(10) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l’accord et du fait de l’application partielle de l’acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord prévue dans la décision 2004/926/CE du Conseil du 22 décembre 2004 relative à la mise en œuvre de certaines parties de l’acquis de Schengen par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, et en particulier son article 1er, premier alinéa, une partie seulement des dispositions de l’acquis de Schengen applicables à la Confédération suisse dans ses relations avec les États membres qui appliquent la totalité de l’acquis de Schengen devrait s’appliquer dans les relations de la Confédération suisse avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.