Décision (CELEX 32008D0903) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0903)
RattachementDécision (CELEX 32008D0903)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008D0903)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0903)EUR-Lex →

(7) Les restrictions imposées à l’utilisation du Système d’information Schengen qui sont prévues par la décision 2008/421/CE, devraient être levées à compter de la plus proche des dates en question.

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