Décision (CELEX 32008D0905) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0905)
RattachementDécision (CELEX 32008D0905)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0905)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0905)EUR-Lex →

Le code ci-après est ajouté à la liste des codes pays qui figure à l’annexe 13, exemples 11 et 14, des instructions consulaires communes.

«Confédération suisse: CH».

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