Décision (CELEX 32008D0905) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0905)
RattachementDécision (CELEX 32008D0905)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008D0905)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0905)EUR-Lex →

(1) Il est nécessaire d’actualiser les instructions consulaires communes afin de tenir compte de la pleine application des dispositions de l’acquis de Schengen dans la Confédération suisse en vertu de la décision 2008/903/CE du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0905. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).