Version d'origine : acte du 27/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0910)
IntituléANNEXE II
RattachementDécision (CELEX 32008D0910)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0910)
RéférenceAnnexe II de la décision (CELEX 32008D0910)EUR-Lex →
La partie 2 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme suit:
1. Au point 2.1.4, la rubrique «Heading No. 026», est remplacée par le texte suivant:
«Heading No. 026: Type of visa format: code (2)
Codification of the various types of visas defined in the Common Visa Instructions. The entire heading, or part of it, can be used for the visa sticker.
“B”transit visas
“C”short -stay visas
“DC”long-stay visas valid concurrently as short-stay visas»;
2. Aux points 2.1.4 (Form A), 2.1.6 (Form C) et 2.1.7 (Form F), le contenu de la ligne 026 de la cinquième colonne du tableau («Examples/Comments») est remplacé par ce qui suit:
«C {′B|′C′|′DC′}».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.