Décision (CELEX 32008D0910) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0910)
RattachementDécision (CELEX 32008D0910)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008D0910)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0910)EUR-Lex →

(13) La présente décision constitue un acte fondé sur l’acquis de Schengen ou qui s’y rapporte, au sens de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005,

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