(2) Afin d’adopter une approche pragmatique et d’éviter la surcharge du réseau de consultation Schengen à la suite de l’envoi d’un nombre élevé de messages d’erreur lorsque l’agent de transfert de messages (MTA) d’un état membre est temporairement indisponible, il convient de modifier la procédure de renvoi.
Décision (CELEX 32008D0910) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0910)
RattachementDécision (CELEX 32008D0910)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008D0910)
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