Décision (CELEX 32008D0910) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0910)
RattachementDécision (CELEX 32008D0910)
Versionacte d'origine du 27/11/2008 (CELEX 32008D0910)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0910)EUR-Lex →

(4) Compte tenu des contributions de différents états membres et afin de simplifier la procédure de consultation Schengen, il convient d’utiliser un code unique pour chaque type de visas.

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