Décision (CELEX 32008D0911) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02008D0911-20260217, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/11/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0911)
RattachementDécision (CELEX 32008D0911)
VersionConsolidée au 17/02/2026 (CELEX 02008D0911-20260217)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32008D0911)EUR-Lex →

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