Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0912)
RattachementDécision (CELEX 32008D0912)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0912)
Référencearticle 12 de la décision (CELEX 32008D0912)EUR-Lex →
1. La Communauté accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne les résidus de certaines substances visées à l’annexe I de la directive 96/23/CE du Conseil.
Ce soutien financier ne dépasse pas 447 000 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 30 000 EUR.
Nota : JO L 125 du 23.5.1996, p. 10.
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