Décision (CELEX 32008D0912) · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0912)
RattachementDécision (CELEX 32008D0912)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0912)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32008D0912)EUR-Lex →

1. La Communauté accorde un soutien financier à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, en particulier pour ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Ce soutien financier ne dépasse pas 605 608 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 68 995 EUR.

3. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cinquante participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

Nota : JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

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