(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation («le Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux salariés licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, afin de les aider dans leurs efforts de réintégration dans le marché du travail.
Décision (CELEX 32008D0916) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0916)
RattachementDécision (CELEX 32008D0916)
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008D0916)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.