(3) L’Italie a présenté, les 9, 10 et 17 août 2007 ainsi que le 12 février 2008, quatre demandes de mobilisation du Fonds en rapport avec les licenciements survenus dans le secteur textile, respectivement en Sardaigne, au Piémont, en Lombardie et en Toscane. Ces demandes remplissent les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006.
Décision (CELEX 32008D0916) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0916)
RattachementDécision (CELEX 32008D0916)
Versionacte d'origine du 19/11/2008 (CELEX 32008D0916)
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