Le plan d’opération et les règles d’engagement concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, ci-après dénommée «opération Atalanta», sont approuvés.
Décision 2008/918/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2008/918/PESC
RattachementDécision 2008/918/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0918)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.