Décision 2008/918/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/918/PESC
RattachementDécision 2008/918/PESC
Versionacte d'origine du 08/11/2008 (CELEX 32008D0918)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2008/918/PESCEUR-Lex →

(4) Par lettre en date du 14 novembre 2008, le GFT a communiqué au secrétaire général des Nations unies l’offre qui lui avait été faite, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1816 (2008).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0918. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).