Décision 2008/918/PESC · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2008/918/PESC
RattachementDécision 2008/918/PESC
Versionacte d'origine du 08/11/2008 (CELEX 32008D0918)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 2008/918/PESCEUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l’Union qui ont des implications en matière de défense, et ne contribue donc pas au financement de l’opération,

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