Décision (CELEX 32008D0932) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0932)
RattachementDécision (CELEX 32008D0932)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0932)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0932)EUR-Lex →

Les mesures prises par l’autorité portugaise INFARMED dans sa lettre du 29 juillet 2005 (DGREE/VPS/086/05 — affaire numéro 9.5.1.-329/2005) interdisant la mise sur le marché du dispositif médical de diagnostic in vitro «HIV 1 & 2 Ab» fabriqué par la société italienne Medical Biological Service S.R.L sont justifiées.

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