(2) Par lettre du 1er septembre 2005 INFARMED a notifié ces mesures au titre de l’article 13 de la directive 98/79/CE. Pour les justifier, le Portugal s’est référé au rapport de vigilance «NCAR DE-2005-07-30» (Affaire PEI no PEI0026/05) de l’institut allemand Paul-Ehrlich. Dans un échange de lettres ultérieur, il a été précisé que la référence NCAR était erronée, que le numéro de rapport NCAR correct était DE-2005-07-07-30 et que ce rapport était identique au rapport NCAR DE-2005-07-27-30.
Décision (CELEX 32008D0932) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0932)
RattachementDécision (CELEX 32008D0932)
Versionacte d'origine du 02/12/2008 (CELEX 32008D0932)
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