(6) La Commission a consulté les États membres par lettre du 22 mars 2007 [D(2007)7800], les organismes notifiés et les instituts concernés, par lettre du 21 mars 2007 [D(2007)7817], et MBS par lettre du 11 juin 2007 [D(2007)16597]. Elle a également consulté des experts dans le domaine des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro en diverses occasions, et notamment lors d’une réunion, le 31 janvier 2008.
Décision (CELEX 32008D0932) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0932)
RattachementDécision (CELEX 32008D0932)
Versionacte d'origine du 02/12/2008 (CELEX 32008D0932)
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