Version consolidée au 24/09/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0933-20190924, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2008).
TexteDécision (CELEX 32008D0933)
IntituléSurveillance des effets sur l’environnement
RattachementDécision (CELEX 32008D0933)
VersionConsolidée au 24/09/2019 (CELEX 02008D0933-20190924)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0933)EUR-Lex →
1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement mentionné au point h) de l’annexe soit établi et appliqué.
2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance.
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