Décision (CELEX 32008D0933) · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/09/2019 (consolidation EUR-Lex 02008D0933-20190924, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0933)
IntituléTitulaire de l'autorisation
RattachementDécision (CELEX 32008D0933)
VersionConsolidée au 24/09/2019 (CELEX 02008D0933-20190924)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32008D0933)EUR-Lex →

Bayer Agriculture BVBA, Belgique, représentant Monsanto Company, États-Unis d'Amérique, est le titulaire de l'autorisation.

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