Décision (CELEX 32008D0933) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0933)
RattachementDécision (CELEX 32008D0933)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32008D0933)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32008D0933)EUR-Lex →

(12) Le demandeur a été consulté sur les mesures prévues par la présente décision.

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