Décision (CELEX 32008D0933) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0933)
RattachementDécision (CELEX 32008D0933)
Versionacte d'origine du 04/12/2008 (CELEX 32008D0933)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32008D0933)EUR-Lex →

(14) Lors de la réunion du 19 novembre 2008, le Conseil n’a pu parvenir à une décision à la majorité qualifiée pour ou contre la proposition. Il a indiqué avoir clôturé ses travaux sur ce dossier. En conséquence, il revient à la Commission d’adopter les mesures visées ici,

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