Décision (CELEX 32008D0935) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0935)
RattachementDécision (CELEX 32008D0935)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0935)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0935)EUR-Lex →

Un soutien financier de la Communauté est accordé pour les activités ci-après du Centre commun de recherche de la Commission européenne, à Ispra, en Italie («le laboratoire»), réalisées en application de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 882/2004, et pour l’organisation de séminaires concernant lesdites activités, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009:

1) les activités liées aux matériaux en contact avec des denrées alimentaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 180 003 EUR;

2) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 1. Ce soutien financier ne dépasse pas 75 947 EUR;

3) les activités liées aux OGM. Ce soutien financier ne dépasse pas 13 388 EUR;

4) l’organisation, par ce laboratoire, de séminaires concernant les activités visées au paragraphe 3. Ce soutien financier ne dépasse pas 61 440 EUR.

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