Version d'origine : acte du 05/12/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0935)
RattachementDécision (CELEX 32008D0935)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0935)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32008D0935)EUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
— pour les matériaux en contact avec les denrées alimentaires: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Exposition physique et chimique», TP 260, Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra,
— pour les organismes génétiquement modifiés: Centre commun de recherche, Institut pour la santé et la protection des consommateurs, unité «Biotechnologie et OGM», Via E. Fermi, 1, I-21020 Ispra,
— pour les métaux lourds: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel,
— pour les mycotoxines: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel,
— pour les HAP: Centre commun de recherche, Retieseweg 111, B-2440 Geel.
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