(1) Les laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux peuvent bénéficier d’un soutien financier de la part de la Communauté conformément à l’article 28 de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
Décision (CELEX 32008D0935) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0935)
RattachementDécision (CELEX 32008D0935)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0935)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.