Décision (CELEX 32008D0935) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0935)
RattachementDécision (CELEX 32008D0935)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0935)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0935)EUR-Lex →

(3) Le Centre commun de recherche et la direction générale de la santé et des consommateurs sont des services de la Commission et leurs relations sont régies par un arrangement administratif annuel qui est accompagné d’un programme de travail et du budget correspondant.

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