(5) En conséquence, il convient que le Centre commun de recherche de la Commission européenne, à Geel, en Belgique, et à Ispra, en Italie, bénéficie d’un soutien financier de la part de la Communauté pour certaines activités, conformément au règlement (CE) no 882/2004. Le soutien financier de la Communauté doit être fixé à 100 % des coûts éligibles, tels que définis dans le règlement (CE) no 1754/2006 de la Commission.
Décision (CELEX 32008D0935) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0935)
RattachementDécision (CELEX 32008D0935)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0935)
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