(3) Les effets de l’acide sulfurique sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions des règlements (CE) no 1112/2002 et (CE) no 2229/2004 pour une série d’utilisations proposées par l’auteur de la notification. Par ailleurs, lesdits règlements désignent les États membres rapporteurs chargés de soumettre les rapports d’évaluation et recommandations correspondants à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) conformément à l’article 20 du règlement (CE) no 2229/2004. La France a été désignée État membre rapporteur pour l’acide sulfurique, et toutes les informations utiles ont été présentées en octobre 2007.
Décision (CELEX 32008D0937) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0937)
RattachementDécision (CELEX 32008D0937)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0937)
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