Décision (CELEX 32008D0937) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0937)
RattachementDécision (CELEX 32008D0937)
Versionacte d'origine du 05/12/2008 (CELEX 32008D0937)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32008D0937)EUR-Lex →

(8) Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant de l’acide sulfurique seront retirées dans un délai déterminé et ne seront pas reconduites et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera octroyée pour ces produits.

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