Décision (CELEX 32008D0941) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2012 (consolidation EUR-Lex 02008D0941-20120101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2008).

TexteDécision (CELEX 32008D0941)
RattachementDécision (CELEX 32008D0941)
VersionConsolidée au 01/01/2012 (CELEX 02008D0941-20120101)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0941)EUR-Lex →

Les États membres retirent les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs des substances visées à l’annexe d’ici au 31 décembre 2010 au plus tard.

Toutefois, la date limite de retrait de ces autorisations par les États membres est fixée au 31 décembre 2011 pour les demandes soumises selon la procédure accélérée visée aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008.

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