Décision (CELEX 32008D0941) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0941)
RattachementDécision (CELEX 32008D0941)
Versionacte d'origine du 08/12/2008 (CELEX 32008D0941)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0941)EUR-Lex →

(3) Dans les deux mois suivant la réception du projet de rapport d’évaluation, les auteurs de notifications concernés ont volontairement renoncé à soutenir l’inscription de ces substances, conformément à l’article 24 sexies du règlement (CE) no 2229/2004.

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